Informations légales

Exclusion de garantie
La banque ne garantit pas l'exactitude, le caractère exhaustif ou la mise à jour des informations figurant sur son site. Elle se réserve le droit de les modifier en tout temps et sans préavis.
Dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité ou la fiabilité des transmissions sur l'Internet, la banque ne garantit pas une transmission de données exempte d'erreurs ni ne garantit que les informations figurant sur le site n'aient pas été altérées suite à des défaillances techniques, des dérangements ou des interventions tierces illicites sur le réseau Internet.
La banque prend des mesures afin d'assurer que le contenu de son site ne contienne pas de virus informatiques, mais les Internautes doivent prendre toute mesure utile pour protéger leur ordinateur: installation d'un programme de détection des virus mis régulièrement à jour, ainsi que sauvegarde de leurs données informatiques. La banque n'endosse aucune responsabilité pour les dommages qu'ils pourraient subir à l'occasion de leur visite sur le site, faute pour eux d'avoir pris ces précautions de base.

Avertissement
Les conditions générales d'utilisation et autres documents accessibles sur le présent site ne le sont qu'à titre indicatif et n'engagent pas la responsabilité de la banque; ils ne constituent pas davantage d'engagements de nature contractuelle, et notamment pas d'offre de contracter. Seules font foi les versions écrites et imprimées sur papier disponibles sur simple demande à tous les guichets de la banque.

Absence d'offre ou de recommandation
Les informations sur le site ne doivent pas être interprétées comme une offre ou une recommandation d'achat ou vente de titres boursiers, ni comme une proposition de prestation de services mentionnés sur le présent site, ni comme des conseils de placement ou autres.
Les services, les fonds de placement ou les investissements mentionnés sur le site ne s'adressent pas aux personnes relevant de la juridiction d'un Etat dont la législation ou les réglementations en vigueur interdisent l'accès à de telles informations.

Copyright
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de la Banque Cantonale de Genève ainsi que sa filiale français la Banque Cantonale de Genève(France) SA, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) déposés par la banque ou dont elle est bénéficiaire sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
"BCGE", "Banque Cantonale de Genève", "Banque Cantonale de Genève France SA" sont des marques déposées par la Banque Cantonale de Genève.

Sites liés
La Banque Cantonale de Genève (France) SA n'assume aucune responsabilité concernant le contenu d'autres sites liés ou menant au présent site.

Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Lyon.

 

Politique générale de la banque
La banque est consciente de l'importance qu'il y a à garder strictement confidentielles les données qui lui ont été fournies en ligne concernant ses propres clients ou relatives à l'Internaute visitant son site. La banque encourage l'utilisateur à lire entièrement la présente Charte sur le respect de la vie privée (ci-après "la Charte"), afin d'être informé sur la façon dont elle collecte, utilise et protège les informations personnelles que l'utilisateur lui fournit à travers son site Internet officiel ou qui peuvent y être consultées par les ayants droits.

Enregistrement des données personnelles
La banque peut utiliser des cookies sur son site officiel afin de pouvoir offrir à l'utilisateur un accueil personnalisé tenant compte de ses habitudes de fréquentation et d'effectuer un suivi de ses données personnelles. Les cookies peuvent aussi permettre à la banque d'assurer une sécurité préventive de son site et des données de l'utilisateur (notamment par le biais de renseignements relatifs au serveur auquel votre ordinateur est connecté).
La banque mémorise certaines informations de la machine de l'utilisateur du site (navigateur utilisé, système d'exploitation de la machine, etc.) ainsi que l'adresse IP de ses visiteurs (l'adresse IP consiste en une série de nombres assignée automatiquement à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès ou par le serveur de l'Internet de votre société à chaque début de session sur l'Internet). Le but poursuivi par la banque à travers la collecte de ces données est de pouvoir rassembler des informations sur l'usage et les performances de ce site.
La banque s'engage à prévenir les Internautes de toute modification de ses pratiques par une mise à jour de la présente Charte. Il leur appartient de la consulter régulièrement.
La banque se réserve le droit d'enregistrer les noms, prénoms, l'adresse électronique et le contenu de la correspondance de toute personne qui envoie un courrier (courrier électronique ou e-mail) à un collaborateur de la banque ou au responsable du site, afin notamment de pouvoir lui répondre ou de l'informer du suivi de sa demande.
Les renseignements requis par la banque lors de l'inscription en ligne à un service spécifique de la banque sont limités aux informations nécessaires à cette dernière pour lui permettre d'assurer le meilleur service et suivi possible. Les informations obligatoires sont indiquées de façon claire par un astérisque (*) au début de l'intitulé du champ à remplir.

Utilisation des données personnelles
Le but poursuivi par la banque à travers la collecte de données personnelles est d'offrir à ses clients et aux Internautes désireux de profiter de certains de ses services en ligne un accès personnalisé à son site officiel.
Si l'utilisateur en émet expressément le souhait, la banque utilisera son adresse électronique afin de le tenir informé de ses nouvelles offres ou d'informations susceptibles de l'intéresser. L'utilisateur pourra toutefois mettre fin à ces mailings électroniques à tout moment, par clic sur un champ inséré dans chacun de ces messages: la procédure de retrait des liste des abonnés lui sera alors indiquée pas à pas.

Diffusion des données personnelles - Confidentialité
La banque ne communique les données personnelles qu'elle détient à aucun tiers, à quelque titre que ce soit et sous quelque forme que ce soit. La banque se réserve toutefois le droit d'établir des statistiques sur la base de ces données non bancaires, et d'en rendre les résultats accessibles au public; dans ce cas, ces données seront présentées sous une forme rigoureusement anonyme et compilée, ne permettant pas d'identifier les personnes spécifiques concernées.

Droit d'accès et de correction
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à la banque, de se voir communiquer par courrier les données le concernant; si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander à la banque de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.

Clause de non-responsabilité
La banque n'engage pas sa responsabilité en cas d'irrespect par l'utilisateur de ses consignes générales de sécurité (telles que l'installation par l'utilisateur d'un programme anti-virus régulièrement mis à jour, etc.). L'irrespect de ces règles peut engager la responsabilité de l'utilisateur vis-à-vis de la banque et de ses clients si son attitude a conduit à une faille dans les mesures de sécurité mises en place sur le site de la banque. La banque n'est pas responsable d'une inexactitude concernant les données personnelles si ces erreurs proviennent d'une indication erronée de la part de l'utilisateur. En cas d'inexactitude due à d'autres causes, la responsabilité de la banque se limite exclusivement à accorder à l'utilisateur l'exercice du droit d'accès et de correction des données personnelles, tel que décrit au point " Droit d'accès et de correction ".
La mise à jour des données personnelles sur le système de la banque incombe à l'utilisateur. Il lui appartient de signaler de son propre chef tout changement d'adresse ou toute modification de numéro de téléphone s'il désire profiter des services auxquels il s'est inscrit. Bien qu'elle mette tout en oeuvre pour protéger les données personnelles, la banque n'est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur l'Internet, dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur l'Internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l'utilisateur. En revanche, la banque met tout en oeuvre pour assurer leur confidentialité dès qu'elles ont été rentrées dans son système.
Sauf en cas de faute grave, la Banque Cantonale de Genève (France) SA ne peut être tenue pour responsable pour des dommages résultant de l'accès au site, de son téléchargement, de son utilisation ou de son indisponibilité.

Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Lyon.

Banque Cantonale de Genève (France) SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 20 000 000 d’euros, agréé en qualité d’établissement de crédit – Siège social situé 20, place Louis Pradel CS40005 69281 Lyon Cedex 01 – RCS 391 853 504 Lyon – Société de courtage d’assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 07 024 086. www.orias.fr

Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).

N° individuel d’identification à la TVA : TVA FR 6439 185 3504

Directeur de la publication : Eric Wesse
Responsable de la rédaction : Jérôme Monnier

Hébergeur 
Banque Cantonale de Genève – Quai de l’Ile  17 – CP 2251 -  1211 Genève 2 Tél. : +41 22 058 211 21 00

Sites liés
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la banque, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes. La banque n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable

Pour en savoir plus

N'hésitez pas à prendre contact avec votre banquier privé.

Contactez-nous

Nos implantations

Lyon

Siège social - Lyon

20, place Louis-Pradel

F-69001  Lyon

Tél: +33 (0)4 72 07 31 50

Fax: +33 (0)4 72 07 31 60

lyon@bcgef.fr

Paris

Succursale de Paris

5, rue de la Baume

F-75008  Paris

Tél: +33 (0)1 76 77 33 90

Fax: +33 (0)1 45 63 07 41

paris@bcgef.fr

Annecy

Succursale d'Annecy

46, avenue Gambetta

F-74000  Annecy

Tél: +33 (0)4 50 66 03 06

Fax: +33 (0)4 50 09 99 08

annecy@bcgef.fr