FGDR 

La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d'une banque lorsqu'elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.

Informations complémentaires

Plaquette FGDR

Echanges automatique d’informations (EAI)

Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’OCDE a élaboré en juillet 2014 une nouvelle norme d’échange automatique de renseignements fiscaux entre Etats. Une soixantaine de pays dont la France se sont d’ores et déjà engagés à échanger des informations dès 2017 suivant ce nouveau standard, et une trentaine d’autres à partir de 2018. Le conseil « affaires économiques et financières » de l’Union Européenne a adopté le 9 décembre 2014 la directive de coopération administrative révisée qui transpose au sein de l’Union Européenne le dispositif d’échange automatique d’information mis au point par l’OCDE.

La norme oblige les institutions financières (banques, dépositaires, compagnies d’assurance-vie…) implantées dans des pays signataires de la norme à identifier les titulaires de comptes résidents fiscaux de pays avec lesquels un accord d’échange a été conclu, et à transmettre annuellement des informations (coordonnées du détenteur, soldes des comptes, revenus perçus, produits bruts de cession de valeur mobilières…) à leur administration fiscale. Cette dernière retransmettra les données aux différentes administrations concernées.

Informations sur la politique d'intégration des risques en matière de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en termes de durabilité dans les décisions d'investissement et dans le conseil en investissement et en assurance

• Informations règlement Disclosure

Rapport Loi Energie Climat ("LEC")

• Rapport Loi Energie Climat

Indicateurs clés au titre du pilier 3

• ‍Indicateurs clés (EU KM1)

Index égalité hommes - femmes

Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 05/09/2018 visant notamment à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Banque Cantonale de Genève France s’inscrit pleinement dans cette démarche d’égalité Femmes-Hommes.
Notre taux au titre de l’année 2025 (calculé à partir des données de 2024) est de : 88 sur 100.

Calculé à partir de 4 indicateurs :

• Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes : 38/40
• Ecart dans les augmentations individuelles : 35/35
• Augmentations au retour de congé de maternité : 15/15
• Répartition des hommes et des femmes parmi les dix salariés ayant les plus hautes rémunérations : 0/10

L'index donne une note sur 100 points qui reflète les mesures prises par l'entreprise au niveau de la rémunération, la promotion ou encore l'avancement.