Informations légales et réglementaires

La garantie des dépôts

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d'une banque lorsqu'elle fait faillite. Le FGDR indemnise les dépôts jusqu'à 100 000 euros par client et par établissement. La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

La garantie des titres

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP,…) à la double condition que les titres soient « déclarés indisponibles » et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer. En savoir plus.

Produits couverts et produits non couverts

Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL…) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat). Consulter la liste des produits et leur garantie.

Informations complémentaires

Pour en savoir plus

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